v ARTICLE 1 :
Il est créé une Association soumise aux dispositions de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, et aux clauses des présents statuts, ayant pour titre :
Association La Station Médicale Léopold Ollier
v ARTICLE 2 :
L’objet de l’Association est de :
• Pérenniser l’offre de soins en réponse adaptée à la demande de PERMANENCE de soins de la population du bassin de vie des Vans.
• Favoriser la formation professionnelle
• Favoriser l’installation professionnelle
• Permettre l’exercice interdisciplinaire
• Mutualiser les moyens
• Adapter les actions de prévention et d’éducation aux problèmes de Santé Publique
• Privilégier les échanges entre les différentes structures de soins existantes.
v ARTICLE 3 :
Le siège social de l’Association est fixé à la Station Médicale, rue du Quai, Place de la Gare 07140 Les Vans.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
v ARTICLE 4 :
La durée de l’Association est illimitée, à dater du jour du dépôt des statuts à la
Sous-Préfecture de Largentière.
v ARTICLE 5 :
L’Association comprend des membres fondateurs et associés.
Les membres fondateurs sont les praticiens libéraux du Canton Des Vans, des infirmières et des kinésithérapeutes libéraux des Vans, le SIAD Vivre chez Soi, concernés par l’objet des statuts et présents le soir de la constitution de l’Association.
Les membres associés sont tous les autres médecins libéraux du Canton Des Vans, inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins, concernés par l’objet des statuts, présentant une demande d’adhésion auprès du Conseil d’Administration, tous les soignants , tous les acteurs de soins participant à la prise en charge des patients sur le plan médical et social, présents et à venir, tous les représentants institutionnels et toutes les associations ayant un rapport direct avec l’objet de l’association , en acceptant les présents statuts et le règlement intérieur qui sera établi.
v ARTICLE 6 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
a) – par la démission
b) – par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, après avis du Président, qui sera saisi des plaintes et statuera.
v ARTICLE 7 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres volontaires de l’Association dont le nombre est fixé entre sept et quinze .En cas de chiffre pair, les voix du président comptent double.
Un membre de droit est réservé à chaque représentant des catégorie professionnels désirant participer à l’action de l’association, soignant ou institutionnel ou représentant associatif.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans, renouvelables par tiers.
Les Membres sortants sont rééligibles.
v ARTICLE 8 :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de Quatre membres élus pour Un an. Il comporte :
a) – un Président
b) Un vice Président
c) – un Secrétaire
d) – un Secrétaire adjoint
e) – un Trésorier.
f) –un Trésorier adjoint.
v ARTICLE 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3fois par an et à chaque fois que le Président de l’Association estime nécessaire de le réunir.
Le Conseil doit être convoqué au moins quatre jours avant la date de la réunion.
Les délibérations seront prises à la majorité de deux-tiers des voix.
Tout membre du conseil d’Administration qui, sans excuse, ne sera pas présent directement ou représenté, trois fois de suite, sera considéré comme démissionnaire.
v ARTICLE 10 :
Pouvoir du conseil d’Administration :
- Il détermine les actions et les moyens propres à réaliser l’objet des statuts.
- Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de « l’Association La Station Médicale Léopold Ollier ».
- Il est chargé de l’application des décisions de l’Assemblée Générale.
- Il prépare L’Assemblée Générale et s’y soumet.
- Il établit un Règlement Intérieur.
- Un procès-verbal, des délibérations et décisions du Conseil d’Administration, sera établi après chaque séance et adressé à chacun des membres titulaires.
- Il décide de la mise à disposition de moyens pour réaliser les actions validées par le conseil d’administration
- Il se doit de trouver les ressources nécessaires pour pérenniser l’offre de soins dans le bassin de vie des Vans et prévenir la désertification médicale.
- Un Directeur pourra être nommé et sera rémunéré par l’association, il est chargé de garantir le fonctionnement en conformité avec la législation et de conseiller les membres du conseil d’administration .
- Il est chargé de l’évaluation des actions et d’en déduire les améliorations à réaliser.
v ARTICLE 11 :
Délégation du pouvoir :
Le Président représente l’Association.
Le Directeur et son secrétariat est chargé de l’Administration, sous le contrôle du conseil d’administration.
La représentation en justice et dans tous les actes de la vie publique est assurée par le Président, le Directeur ou par tout membre du Bureau désigné par celui-ci.
v ARTICLE 12 :
L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association, dont les membres sont définis à l’article 5, se réunit au moins une fois par an, pour entendre le rapport du Conseil sur sa gestion, examiner et approuver les comptes de l’exercice, procéder s’il y a lieu au renouvellement du Conseil et délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est dirigée par le Président épaulé par son Directeur ou par un membre désigné par lui parmi les membres du Conseil d’Administration.
Chaque membre à voix délibérative,
Un membre empêché, pourra se faire représenter par un autre membre de son organisation professionnelle ou associative, adhérent à l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Un membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les convocations seront envoyées par lettre simple au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les décisions seront prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale délibère valablement en présence d’au moins la moitié des membres, soit directement, soit par la représentation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux, consignés sur un registre spécial et signées par le Président et deux assesseurs hors du conseil.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres au moins du Bureau.
v ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts.
Elle peut décider de la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée des deux-tiers, au moins, des membres de l’Association et devra statuer à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.
Un membre de l’association, ne pourra détenir plus d’un mandat.
Les membres seront convoqués par lettre simple au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un journal d’annonces légales, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre présent des membres présents ou représentés.
v ARTICLE 14 :
Les ressources de l’Association se composent :
a) – des cotisations des membres.
b) – des subventions accordées.
c) – de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.
v ARTICLE 15 :
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Association réunie en assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, spécialement.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.
v ARTICLE 16 :
Un règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration pour l’organisation et le fonctionnement du pôle de santé, objet des présents statuts, ainsi que son contrôle.
v ARTICLE 17 :
Le Président de l’Association, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à Les Vans, le 06 Mai 2008.